LOIS ET RÈGLEMENTS APPLIQUÉS
À chaque quart de travail, les policiers et les policières sont appelés à appliquer différents règlements et diverses lois.
Charte des droits et libertés de la personne du Québec
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_12/C12.HTM
Charte canadienne des droits et libertés
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/Const/index.html
Code criminel
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-46/
Code de la sécurité routière
Loi sur les véhicules hors route
Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels
Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels
Code de procédure pénale
Loi sur la protection de la jeunesse
Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou autrui
Loi sur les infractions en matière de boissons alcoolisées